Quelque soit la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise, tout employeur a l’obligation de contrôler la durée du travail des salariés. En savoir plus
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) va être destinataire d’informations de manière périodique et ponctuelle. Dans un certain nombre de domaines, il va également être informé et consulté. La consultation signifie que le CSE va rendre un avis. En savoir plus
Suite à la Convention citoyenne pour le climat, un projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » est actuellement en cours de discussion devant l’Assemblée nationale. En savoir plus
Suite à l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail conclu le 10 décembre 2020, une proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été déposée à l’Assemblée Nationale le 23 décembre 2020. En savoir plus
Le législateur attribue au Comité Social et Economique (CSE) un rôle en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, auparavant exercé par le CHSCT. En savoir plus
